Cette page complète la politique de confidentialité pour les traitements liés aux candidatures, inscriptions, parcours de formation, documents académiques, échanges avec l’administration et services réservés de l’UIL-BJ.
Elle s’applique uniquement aux données effectivement collectées par l’université et ne donne aucun droit d’accès à un dossier qui ne serait pas rattaché à la personne concernée.
L’article 74 de la loi n°025/2023 prévoit, pour un enfant de moins de 18 ans, l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale et sa vérification par le responsable du traitement. Le formulaire universitaire audité ne comporte pas de parcours distinct d’autorisation ou de vérification pour les candidats mineurs. L’Institution doit définir ce parcours avant de traiter leurs candidatures en ligne.
03Minimisation et finalités
Les données sont collectées et utilisées pour :
- instruire une candidature et vérifier les pièces nécessaires ;
- gérer une inscription, un parcours, une convocation ou un document académique ;
- organiser l’accompagnement, la communication et la sécurité du campus ;
- respecter les obligations administratives, réglementaires ou de coopération applicables ;
- répondre aux demandes d’exercice de droits et traiter les incidents de sécurité.
04Accès selon les habilitations
Les règles d’accès doivent limiter chaque dossier aux services et personnes autorisés selon leurs fonctions. Le dépôt ne permet pas de confirmer que ce principe a été audité pour tous les espaces, rôles et catégories de dossiers universitaires.
Un identifiant envoyé dans l’URL ou un formulaire ne suffit jamais à autoriser l’accès à un dossier. Les contrôles d’accès doivent être effectués côté serveur et, lorsque le service repose sur une base de données, par les politiques de sécurité correspondantes.
05Documents et données sensibles
Les pièces d’identité, relevés, justificatifs et documents académiques sont traités avec un niveau de confidentialité adapté. Les données médicales, financières ou relatives à la vie privée ne doivent être transmises que lorsque leur collecte est explicitement justifiée, sécurisée et autorisée.
Les documents ne doivent pas être publiés dans les actualités, les galeries, les espaces de téléchargement publics ou les outils d’assistance.
06Conservation, incidents et droits
Aucun calendrier de conservation approuvé par catégorie de dossier universitaire n’a été trouvé dans le dépôt. L’Institution doit définir les durées, l’archivage, la suppression et les accès après la fin des études. Une violation ou un accès suspect doit être signalé à l’administration afin d’être évalué.
Les demandes d’accès, de rectification, de mise à jour ou d’effacement peuvent être adressées au contact officiel que l’Institution doit confirmer. Une vérification d’identité ou de la qualité de représentant peut être nécessaire avant la communication de données.
Les principes de cette page doivent être complétés par les procédures internes, les registres et les formalités applicables à chaque traitement universitaire.