Politique de confidentialité

Les traitements réalisés pour l’espace universitaire sont notamment encadrés par la loi gabonaise n°025/2023 modifiant la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel. L’APDPVP est l’autorité gabonaise de contrôle. Les formalités applicables à chaque traitement et les transferts éventuels doivent être confirmés par l’Institution.

Cette page décrit le site et les services numériques actuellement proposés. Chaque nouveau traitement doit faire l’objet d’une analyse, d’une information adaptée et des formalités éventuellement requises avant sa mise en œuvre.

Les documents disponibles dans le dépôt ne permettent pas d’établir quelle personne physique ou morale détermine formellement les finalités et moyens de chaque traitement universitaire. L’Institution doit désigner le responsable, publier ses coordonnées officielles et nommer le point de contact chargé des demandes relatives aux données avant validation définitive de cette politique.

Selon le service utilisé, les données peuvent comprendre :

1. 01 · Contactles coordonnées et le contenu transmis depuis un formulaire de contact ;
2. 02 · Admissionles informations d’identité, de parcours et les pièces communiquées dans une demande d’admission ;
3. 03 · Compteles données nécessaires à la création et à la sécurisation d’un compte lorsque cet espace est ouvert ;
4. 04 · Assistantles messages adressés à un assistant, sans donnée sensible ou confidentielle ;
5. 05 · Techniqueles données techniques nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et à la mesure de performance du site.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; leur absence empêche l’envoi de la demande. Le dépôt ne contient pas de base juridique validée ni de calendrier de conservation par traitement. Ces informations doivent être arrêtées par le responsable désigné.

Le code utilise Vercel (déploiement, Analytics et Speed Insights), Supabase (authentification, base de données et services applicatifs), Sanity (certains contenus éditoriaux), Resend (courriels transactionnels), Cloudflare Turnstile lorsque configuré (protection contre les soumissions automatisées) et OpenAI pour les messages adressés à l’assistant public. Google Maps fournit les cartes externes et YouTube les vidéos intégrées ; leur connexion ne commence qu’après une action explicite du visiteur.

Les régions effectives, sous-traitants ultérieurs, durées chez les fournisseurs et mécanismes de transfert n’ont pas été vérifiés dans les contrats ou la configuration de production. La loi n°025/2023 prévoit un encadrement des transferts hors du Gabon ; l’Institution doit confirmer les formalités applicables avant de présenter une garantie de transfert.

Aucun calendrier de conservation approuvé pour les traitements universitaires n’a été trouvé dans le dépôt. L’Institution doit définir et documenter les durées, l’archivage et la suppression. Le code du formulaire ne révèle pas de décision automatisée d’admission ; les décisions doivent être prises par les services universitaires selon leurs procédures.

Ne transmettez jamais de mot de passe, de donnée médicale ou de document confidentiel dans un champ qui ne le demande pas explicitement.

Toute personne concernée peut exercer les droits prévus par la loi, notamment demander l’accès, la rectification, la mise à jour ou l’effacement dans les conditions applicables, s’opposer à certains traitements et retirer un consentement lorsqu’il en constitue le fondement. Adressez votre demande au point de contact officiel qui doit être confirmé par l’Institution.

Une réclamation peut également être portée devant l’APDPVP. La publication de cette politique ne remplace pas les déclarations, autorisations, analyses d’impact ou registres requis pour un traitement particulier.

1. 01Accéder
2. 02Rectifier
3. 03Mettre à jour
4. 04Verrouiller
5. 05Supprimer
6. 06Réclamer